Dans cet article, nous vous proposons des informations utiles sur la législation des stages en Espagne afin que vous puissiez tout savoir sur les conventions de stage.
Les enjeux d'un stage en Espagne sont nombreux et les démarches à entreprendre peuvent en décourager plus d'un. Mais trouver un stage à l'étranger pour un étudiant français est tout à fait envisageable si, et seulement si, vous vous y préparez convenablement.
Qu'est-ce qu'une convention de stage ?
L'étudiant qui souhaite réaliser un stage en Espagne doit demander auprès de son université une convention de stage en trois exemplaires, des documents qui devront être signés par les trois parties : l'étudiant, le lieu de stage en Espagne et l'université française.
Une convention de stage en Espagne encadre votre activité sur le lieu de stage
Comme vous pouvez le constater, la convention de stage vient remplir le contrat de travail qui encadre normalement le travail du salarié dans une entreprise.
Un étudiant français peut ainsi effectuer une expérience professionnelle en Espagne tout en étant protégé par les modalités fixées dans la convention de stage, ce cadre législatif est indispensable !
Des différences de législation entre la France et l'Espagne
A ce sujet, vous constaterez que la législation en Espagne est différente selon les régions et les communes, pour vous aider vous trouverez des décrets officiels sur Internet.
C'est pourquoi nous vous conseillons de rester vigilant et de demander conseil au département des stages de votre université.
En outre, si vous signez une convention de stage française dans le cadre d'une expérience professionnelle en Espagne, vous bénéficierez de la législation française durant toute la durée de votre stage.
Toutefois, il peut exister des exceptions selon la durée de votre stage et l'accord que vous trouverez avec l'entreprise espagnole.
Par exemple, si vous souhaitez rester plus de 6 mois en Espagne, peut-être sera-t-il préférable pour vous de demander à bénéficier de la législation du pays hôte.
Rapprochez-vous du secrétariat universitaire de votre UFR
L'intérêt doit être mesuré en tenant compte des subtilités au niveau des couvertures sociales des deux pays (France et Espagne) qui sont sensiblement différentes.
Pour ces questions techniques qui nécessitent une démarche individuelle et personnalisée, rapprochez-vous du secrétariat de votre UFR et demandez autour de vous les expériences d'autres étudiants ERASMUS par exemple.
Quelles informations doivent être présentes sur votre convention de stage en Espagne ?
La structure d'une convention de stage peut varier selon les régions espagnoles et les lieux de stage que vous souhaitez intégrer en tant que stagiaire (lieu associatif, entreprise, lieu de soins, établissement public, etc.).
Cependant, certaines informations doivent être présentes et sont indispensables afin d'encadrer légalement votre stage.
Brièvement, une convention de stage doit décrire les tâches, les conditions et la durée de la pratique professionnelle, sans oublier de préciser les intervenants.
La structure d'une convention de stage espagnole
Les trois intervenants
Tout d'abord, la première partie d'une convention doit définir les intervenants, comprenant l'université et l'entreprise ainsi que leurs représentants légaux. Les adresses et les coordonnées des trois parties doivent être présentes sur la première page.
On dit généralement que la convention de stage est un document tripartite, car elle condense l'accord passé entre trois intervenants distincts.
La description du poste
Cette partie doit contenir le plus de détails possibles car elle encadre la pratique professionnelle de l'étudiant : les tâches du poste doivent être listées, ainsi que les modalités de l'encadrement, le type de journée de travail et les rémunérations s'il y en a.
Le règlement de la convention de stage
En Espagne, les entreprises peuvent avoir un règlement différent de celui des établissements français, la première différence qui parait flagrante est sans doute celle liée aux horaires de travail.
Ces modalités de travail doivent être précisées dans la convention de stage espagnole. Cette section doit également inclure des éléments réglementaires de l'université de l'étudiant.
Parfois, certaines entreprises espagnoles, ou bien des lieux de soins privés, demandent à l'étudiant une confidentialité totale avec le devoir de respecter le secret professionnel.
Tout ceci doit être inscrit noir sur blanc dans le contrat de stage.
La partie assurance et couverture sociale
Enfin, la convention de stage doit comporter un volet concernant les assurances et la couverture sociale de l'étudiant.
Si vous êtes étudiant français, vous êtes normalement couvert par la sécurité sociale étudiante de votre pays, mais si votre séjour en Espagne est au moins de 6 mois, vous devrez vous munir d'un numéro INE et bénéficier de la sécurité sociale espagnole.
Attention, cela s'applique uniquement dans le cas où vous percevrez une gratification.
Pour aller plus loin:
