CONDITIONS DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE MOBILITE STUD&GLOBE
L’entreprise Stud&Globe, ayant pour NIF B66606252, situé au 169 Carrer de Verdi 08012 Barcelone – Espagne –, offre sur le site www.studandglobe.com un service d’accompagnement aux étudiants dans leur recherche de stage à l’international ainsi que dans l’ensemble des démarches administratives.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Stud&Globe, ci-après nommé « les Services » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site Stud&Globe suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Stud&Globe et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
APRÈS AVOIR EXPOSÉ QUE
- STUD&GLOBE offre un service d’accompagnement aux étudiants dans leur recherche de stage à l’international ainsi que dans l’ensemble des démarches administratives.
- L’Établissement Scolaire souhaite avoir recours aux services proposés par STUD&GLOBE dans le cadre de la recherche de stage de ses élèves à l’étranger.
- Conformément à ce qui précède, les parties conviennent de se soumettre au présent contrat de prestation de services (ci-après, le « Contrat ») selon les termes définis à continuation.
IL A ETE CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
ARTICLE 1. OBJET
Moyennant la formalisation et la signature du présent contrat, STUD&GLOBE s’engage à fournir au candidat les services les suivants :
- Réception des offres de stage dans les secteurs sélectionnés ;
- Consultation illimitée de toutes les offres de stage ;
- Entretiens avec les consultants et entreprises partenaires de STUD&GLOBE ;
- Accès à des informations privilégiées sur les stages sur le site internet XXXXXXXXX;
- Accès à des conseils professionnels exclusifs ;
- Aide à l’élaboration de CV et de lettre de motivation ;
- Accompagnement dans les démarches administratives.
(Ci-après, le « Service de Recherche de Stage »).
Pour l'espagne * Le candidat pourra également s’il le souhaite souscrire un service de gestion de NIE tel que décrit à l’Annexe I des présentes ainsi qu’un service de voyage à forfait tel que décrit à l’Annexe II ci-joint comprenant la gestion des services de voyage des étudiants.
ARTICLE 2. OBLIGATIONS DES PARTIES.
ARTICLE 2. OBLIGATIONS DES PARTIES.
- Obligations du candidat
Le candidat s’engage à :
- Répondre du paiement intégral de toutes les dépenses relatives à la réalisation du stage telles que, à titre d’exemple, les frais de transport, les frais de logement, les repas, assurances, taxes officielles etc. Le paiement sera à la charge des étudiants en stage.
- Valider par écrit les missions de stage des étudiants et transmettre à STUD&GLOBE le justificatif de validation du stage par écrit ;
- Ne pas communiquer de candidature de stage à l’entreprise d’accueil autrement que par l’intermédiaire de STUD&GLOBE. Au cas contraire STUD&GLOBE sera en droit d’annuler le stage auprès de l’entreprise d’accueil ;
- Le candidat garantit qu’il est en possession de toute la documentation nécessaire pour la réalisation d’un stage à l’étranger. Au cas contraire à demander ladite documentation à sa charge et à ses frais. A titre indicatif (et non exhaustif), les documents obligatoires à prévoir sont les suivants :
- La convention de stage qui doit être signée et cachetée par l’Etablissement Scolaire.
- La couverture de responsabilité civile valable dans le pays où sera effectué le stage et pendant toute la période du séjour à l’étranger.
- La police d’assurances maladie et accident.
- Visa selon le pays de destination.
- Papiers d’identité, passeport plus particulièrement pour les destinations qui le requiert aussi bien pour des raisons administratives que légales.
- NIE obligatoire pour un stage en Espagne.
- Toute documentation demandée par la loi ou la réglementation en vigueur dans le pays où l’étudiant effectuera son stage, les frais pour ces documents ne seront pas pris en charge par STUD&GLOBE.
- Fournir à STUD&GLOBE à la date indiquée à cet effet, tous les documents nécessaires à la réalisation du stage
- Effectuer le paiement du Service de Recherche de Stage de STUD&GLOBE dans un délai maximum de quatre (4) jours ouvrés à compter de l’envoi à l’adresse mail indiquée à STUD&GLOBE de l’attestation d’acceptation en stage accompagnée de la facture de STUD&GLOBE.
Le candidat sera responsable des actes commis par les étudiants dans le pays de l’entreprise d’accueil. Au sein de l’entreprise d’accueil, les étudiants doivent adopter un comportement respectueux vis-à-vis de leurs collègues et des installations. L’étudiant devra suivre les instructions édictées par cette dernière : horaires, règlement intérieur, consignes de sécurité, programme de travail, etc.
L’étudiant doit respecter la réglementation en vigueur dans le pays d’accueil, notamment la durée du travail. L’étudiant devra être particulièrement attentif au respect des horaires dans la structure d’accueil. Toute absence devra être signalée préalablement et justifiée par la suite (certificat médical ou autre) et il doit se conformer aux lois applicables en tout temps.
Le candidat est entièrement responsable des actes répréhensibles qu’il serait amené à commettre dans le pays d’accueil.
Ainsi, la responsabilité de l’entreprise de stage, ou de STUD&GLOBE ne saurait être engagée dans la mesure où l’étudiant enfreindrait la réglementation en vigueur. Le candidat, en assumera seul la responsabilité et les conséquences pénales, financières, etc.
2.Obligations de STUD&GLOBE :
STUD&GLOBE s’engage à :
- Communiquer au candidat avant de présenter une candidature à l’entreprise d’accueil toutes les informations concernant :
- L’entreprise d’accueil : Nom de l’entreprise, site internet de l’entreprise, domicile social de l’entreprise.
- L’offre de stage : Missions et conditions du stage.
- Effectuer un suivi entre l’étudiant et l’entreprise d’accueil avant et pendant la période de stage : mise en relation, organisation des entretiens, conseil, démarches administratives, médiation.
- Informer le candidat de l’acceptation en stage dans un délai maximum de 1 semaine après avoir reçu la confirmation de l’entreprise d’accueil ;
- Transmettre par courrier électronique un certificat de confirmation de stage signé et cacheté par l’entreprise d’accueil ;
- Ce certificat sera accompagné de la facture relative au Service de Recherche de Stage de STUD&GLOBE, ce qui permettra au candidat de régler le coût dudit Service de Recherche de Stage et confirmer la réservation du stage.
- Une fois cette étape validée, le candidat se chargera de la gestion des documents nécessaires à la réalisation du stage dans l’entreprise d’accueil.
- Agir en tant que simple interlocuteur et intermédiaire entre l’entreprise d’accueil et le candidat jusqu’à la date de la confirmation du stage. En aucun cas STUD&GLOBE ne pourra être tenue responsable du bon déroulement du stage étant donné que STUD&GLOBE agit en tant qu’intermédiaire indépendant sans mandat ni pouvoir de représentation de l’Établissement Scolaire et/ou de l’entreprise d’accueil.
ARTICLE 3.- TARIFS.
En contrepartie du Service de Recherche de Stage réalisé par STUD&GLOBE, le candidat devra procéder au paiement du tarif correspondant audit Service suivant l’une des options suivantes :
OPTION 1.- Stage rémunéré en entreprise (sauf hôtellerie) :
- Stage de 1 à 3 mois : 395,00 € (TTC)
- Stage de 3 à 6 mois : 495,00 € (TTC)
OPTION 2.- Stage en hôtellerie :
- Stage de 1 à 3 mois : 450,00 € (TTC)
- Stage de 3 à 6 mois : 550,00 € (TTC)
ARTICLE 4.- MODALITÉS DE PAIEMENT.
Le candidat devra régler en avance la totalité de la facture émise en contrepartie du Service de Recherche de Stage de STUD&GLOBE dans un délais de 4 jours ouvrés à partir de la réception par mail du certificat d’acceptation en stage accompagné de la facture émise par STUD&GLOBE. La réservation du stage sera définitive une fois que STUD&GLOBE aura réceptionné le paiement du Service de Recherche de Stage.
Le paiement pourra être effectué par virement bancaire. Les frais éventuels additionnels générés par des commissions bancaires de virement sont à la charge du candidat
ARTICLE 5.- ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Toute demande de remboursement ou de changement de stage doit être adressée à STUD&GLOBE par courrier électronique en français, anglais ou espagnol. Chaque dossier sera étudié de façon individuelle et si le remboursement est accepté, il sera effectué sous une période de soixante (60) jours ouvrables à compter de la réception du courrier électronique.
- Annulation par le candidat
Avant le début du stage :
Si le candidat souhaite annuler le stage après paiement de la facture et réservation du stage, il devra le communiquer par courriel à STUD&GLOBE dans un délai minimum de 30 jours avant le début du stage. Dans ce cas, STUD&GLOBE remboursera à le candidat 50% du tarif facturé.
Dans le cas où le candidat ne respecte pas ledit délai minimum, STUD&GLOBE sera alors en droit de conserver la totalité du montant facturé en contrepartie de la prestation effectuée en faveur de l'établissement Scolaire.
En cas de force majeure empêchant le candidat de réaliser son stage (ex. hospitalisation de l’étudiant, fermeture des frontières, etc.), STUD&GLOBE devra rembourser 80% du tarif facturé à condition que le candidat soit en mesure de prouver la cause de force majeure.
2. Pendant le stage
Si l’étudiant se retire ou démissionne durant le stage, STUD&GLOBE ne procédera à aucune indemnisation ou remboursement pour quelque motif que ce soit.
Si les missions ou conditions de stage ne correspondent pas à l'attestation fournie par STUD&GLOBE et signée par l’entreprise d’accueil, STUD&GLOBE évaluera la demande et offrira une nouvelle offre de stage ou un remboursement.
Annulation pour défaut de documentation : Dans le cas où le candidat n’aurait pas obtenu les documents demandés par STUD&GLOBE pour la réalisation du stage en entreprise, STUD&GLOBE n’effectuera aucun remboursement et le candidat ne pourra réclamer aucune indemnisation.
Annulation par l’entreprise
Avant le début du stage
Si l’entreprise d’accueil annule le stage avant la date mentionnée sur la convention de stage, STUD&GLOBE s’engage à proposer une autre offre au candidat dans la mesure du possible.
Si aucune offre ne convient, STUD&GLOBE remboursera 100% des frais engagés au candidat.
Si une offre convient mais répond à un tarif différent, aucun frais supplémentaire ne sera facturé au candidat
Pendant le stage : Si l’entreprise annule le stage pour faute grave, l’ au candidat n’aura droit à aucun remboursement ni indemnisation.
- Annulation par STUD&GLOBE.
STUD&GLOBE est en droit de mettre fin au présent Contrat et de procéder à l’annulation de la demande de stage du candidat en cas de non-respects des obligations du candidat telles que stipulées aux présentes. Dans ce cas, le candidat ne pourra prétendre à aucune indemnisation ni remboursement.
ARTICLE 6 - PROTECTION DES DONNÉES.
Pour tout traitement de données personnelles effectué en relation avec le présent Contrat, les parties se conformeront au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ainsi qu’à toutes les règles complémentaires applicables aux données personnelles en France (ci-après « RGPD »).
Chaque partie déclare et garantit à l’autre partie qu’elle se conformera strictement au RGPD pour tout traitement de données personnelles effectué en rapport avec ce Contrat.
Nonobstant toute clause contraire, les parties n’encourront aucune responsabilité contractuelle au titre du présent contrat, dans la mesure où le respect du RGPD les empêcherait d’exécuter l’une de leurs obligations au titre de ce contrat.
ARTICLE 7.- AUTRES
7.1. Le présent Contrat et ses annexes constituent l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes et remplacent et abrogent expressément tous les accords et engagements entre les parties conclus antérieurement en ce qui concerne les questions expressément convenues dans le présent Contrat et son objet.
Les annexes du Contrat souscrites par l’Établissement Scolaire font partie intégrante du Contrat à toutes fins utiles.
7.2. STUD&GLOBLE pourra modifier le présent contrat. Les modifications importantes seront alors transmises au candidat par courriel à l’adresse mail renseignée au minimum quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. Si ces modifications sont significatives, le candidat devra alors accepter expressément la modification du Contrat. Le candidat pourra également refuser les modifications proposées et résilier le Contrat avant la date d’entrée en vigueur des modifications proposées.
de BARCELONE, les parties renonçant expressément à toute autre compétence juridictionnelle.