La société STUD&GLOBE, S.L., dont le siège social est sis à CI Sardenya 421bis 08025 - Barcelone, Espagne, inscrite au Registre du commerce de Barcelone sous le numéro de CIF B66606252, enregistrée et représentée par Cécile MOREL, est une société spécialisée dans l’organisation de voyages à forfait et le placement de stagiaires.
Depuis la France +00 33 4 84 98 00 32
Depuis l'espagne + 00 34 931 59 18 57
E-mail : CONTACT@STUDANDGLOBE.COM
Nom commercial : STUD&GLOBE
STUD&GLOBE, S.L. dispose de la garantie à l’égard des voyages à forfait prévue à l’article 252-10 du Code de la consommation de Catalogne, sous la forme de la police d’assurance n° 70546158, dont les coordonnées sont détaillées ci-après :
Nom de l’entité garante : AXA Seguros Generales, S.A. de Seguros y Reaseguros
Courtier d’assurance : GRUPO INNOVC CORREDURA DE SEGUROS SA.
Téléphone de l’entité garante : 963692861
Courrier électronique de l’entité garante : innovac@innovac.es
Les Conditions générales suivantes s’appliquent aux contrats de voyages à forfait de STUD&GLOBE, S.L. :
1. LOI APPLICABLE ET ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
L’achat de Voyages à forfait est soumis aux dispositions énoncées dans le décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, ainsi qu’à la transposition de la directive de l’Union européenne relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage rattachées conformément au décret-loi royal 23/2018 du 21 décembre. Article quatre. Modification du texte révisé de la loi générale espagnole relative à la défense des consommateurs et usagers et autres lois complémentaires.
Les présentes Conditions générales sont incorporées signées par le Client, en signe de connaissance et d’acceptation du Voyageur de chacune des présentes conditions, à tous les contrats de voyages à forfait, dont l’objet englobe les programmes/offres contenus dans le devis remis au client, et elles lient les parties, avec les conditions spécifiques convenues dans le contrat de voyage à forfait ou présentes dans la documentation du voyage fournie au moment de la conclusion du contrat. Les présentes Conditions générales s’appliquent aux prestations énoncées dans le contrat, tel que prévu à l’article 151.1.a) du décret législatif royal 1/2007 susmentionné.
2. DÉFINITIONS PRÉALABLES
Bénéficiaire : Personne physique pour laquelle le Client s’engage à acheter le Voyage à forfait
Cessionnaire : Personne physique à laquelle la partie contractante ou le bénéficiaire cède le voyage à forfait. Client : Personne physique ou morale qui achète ou s’engage à acheter le Voyage à forfait. Contrat de voyage à forfait : Document qui établit les conditions spécifiques et les caractéristiques des services de chaque voyage à forfait par l’Organisateur du voyage, ainsi que les présentes Conditions générales qui font partie intégrante dudit contrat.
Conditions spécifiques : Ensemble des termes et conditions particulières qui régulent la fourniture d'une Prestation de voyage déterminée par le Prestataire et qui sont énoncés avant la confirmation de la réservation sur le Site web ou sur la page web du Prestataire.
Distributeur : Personne physique ou morale que vend ou propose à la vente le voyage à forfait proposé par un Organisateur du voyage.
Organisateur du voyage : Personne physique ou morale qui organise, de façon non occasionnelle, des voyages à forfait, ou qui les vend ou les propose à la vente, directement ou par le biais d'un distributeur. Devis : Devis du voyage comprenant les informations précontractuelles que l’Organisateur du voyage remet à chaque Client, ainsi que les présentes Conditions générales qui forment partie intégrale de ce dernier.
Prestataire : Société en charge de fournir une Prestation de voyage.
Prestations de voyage : Services et activités touristiques fournis par les Prestataires afin de satisfaire les besoins des Voyageurs. Les principales Prestations de voyage sont, entre autres : le transport, l’hébergement, les activités liées aux loisirs, les assurances, etc. Voyageur : Toute personne reconnue comme étant un Client ou un Bénéficiaire. Voyage à forfait : Conformément à l’article 2 de la loi relative aux consommateurs et usagers, il s’agit de voyages avec une combinaison préalable, vendue ou proposée à la vente sur la base d'un prix global et composée d’au moins deux des éléments suivants : Transport ; Hébergement ; Autres prestations touristiques non accessoires au transport ou à l'hébergement et qui constituent un élément important du voyage à forfait ; dès lors que ladite prestation dépasse 24 heures ou inclut un séjour d'une nuit.
3. PROCESSUS D’ACHAT DU VOYAGE À FORFAIT
STUD&GLOBE formule une offre conditionnelle au Client détaillée dans un Devis, sur papier ou au format numérique durable.
Avant l’acceptation du Client, les informations précontractuelles qui ne lui ont pas été communiquées plus tôt, ainsi que le Formulaire d'information standard, lui sont remis, tel que convenu par la loi.
À la suite du mandat du Client, le Client procède à un dépôt et STUD&GLOBE prend les mesures appropriées pour obtenir de chaque Fournisseur la confirmation des Prestations de voyage demandées. Si une quelconque desdites prestations ne peut être confirmée par manque de disponibilité, une prestation similaire est proposée au Client, en lui indiquant le nouveau prix et, le cas échéant, le Client peut l’accepter ou la refuser.
Une fois l’offre finale acceptée, ou les changements proposés au Client, le contrat est réputé conclu et la documentation correspondante est communiquée au Client. Si le Client refuse le changement proposé, les éventuels montants déposés précédemment sont remboursés.
La réservation du voyage est confirmée au moment de la signature du Contrat de voyage à forfait et le montant de l’avance requis par STUD&GLOBE est versé. Aucune réservation n’est considérée comme ferme sans ledit versement. Le Contrat de voyage à forfait doit être respecté à partir de cet instant.
4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1. Le prix du Voyage à forfait comprend : tout ce qui est spécifié dans le Contrat de voyage à forfait.
4.2. Le prix du Voyage à forfait ne comprend pas : les visas, les certificats de vaccination, les taxes d’aéroport, les taxes de port, les taxes d’entrée et de sortie, les extras comme les cafés, le vin, les liqueurs, les eaux minérales, les régimes alimentaires particuliers, le lavage et le repassage de linge, les services d'hébergement optionnels, les pourboires, les bagagistes, les excursions et visites optionnelles, etc., et globalement tout service qui n’est pas expressément indiqué dans le Contrat de voyage à forfait ou dans la documentation du voyage. Les pourboires ne sont pas inclus dans le prix du voyage à forfait.
4.3.Les excursions ou visites facultatives : Les excursions ou les visites facultatives qui n’ont pas été convenues à l’origine ne font pas partie du Contrat de voyage à forfait. Leur publication est à caractère informatif et le prix mentionné doit être considéré comme étant une estimation. C’est pour cette raison qu’au moment de l’achat sur le lieu de destination, des variations de prix peuvent avoir lieu et peuvent par conséquent altérer le prix estimé. D’autre part, lesdites excursions sont proposées indépendamment au Voyageur, avec des conditions propres et à un prix définitif, ce qui ne garantit pas, avant l’achat de ces dernières, leur réalisation.
4.4. Modification du prix : Le prix convenu ne peut être modifié qu’en cas d’ajustement du prix des transports, y compris le prix du carburant, les taxes et impôts associés à certains services, ainsi qu’en cas de modifications du taux de change lorsque les Prestations de voyage sont référencées dans une monnaie différente de l’Euro, chaque fois que l’Organisateur du voyage documente correctement le motif de l’ajustement. Toutefois, la révision à la hausse ne peut en aucun cas être effectuée au cours des 20 jours calendaires précédant la date de début du voyage. STUD&GLOBE informe de l’augmentation au Client, de façon claire et compréhensible, en justifiant ladite augmentation, et fournit son calcul sur un support durable au moins 20 jours avant le début du voyage.
4.5.Échéancier des paiements : L’échéancier des paiements est fourni au Client avec le reste des informations précontractuelles. Si le Client ne respecte pas l’échéancier des paiements, STUD&GLOBE peut résilier le contrat et appliquer les règles établies pour procéder à l’annulation du voyage par le voyageur avant le départ prévu à la clause 6 des présentes Conditions générales. En outre, si les Prestataires demandent à l’Organisateur du voyage le paiement anticipé des Prestations de voyage, l’Organisateur de voyage a le pouvoir d’exiger le versement du coût total au moment de la signature du Contrat de voyage à forfait. Si le versement du coût total du voyage n’est pas effectué conformément aux conditions énoncées, le Voyageur est réputé avoir renoncé au voyage demandé et les conditions prévues à la clause 6 des présentes Conditions générales s’appliquent.
4.6. Remboursements : Si les Voyageurs demandent, moyennant le paiement, des prestations supplémentaires correspondantes qui ne peuvent être confirmées définitivement par STUD&GLOBE et qui ne peuvent être _______, STUD&GLOBE est uniquement tenu de rembourser le montant versé pour lesdites prestations.
5. ANNULATION DU VOYAGE PAR STUD&GLOBE AVANT LE DÉBUT DU VOYAGE
5.1.STUD&GLOBE peut annuler le Contrat de voyage à forfait et rembourser au Client la totalité des paiements que ce dernier a effectués, mais il n’est pas tenu de verser une quelconque compensation supplémentaire si :
1. 1. LOI APPLICABLE ET ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS.LOI APPLICABLE ET ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS.
- Le nombre de personnes inscrites au Voyage à forfait est inférieur au nombre minimal spécifié dans le Contrat de voyage à forfait/Devis et STUD&GLOBE informe le Client de l’annulation dans un délai fixé dans ce dernier, qui est au plus tard de :
- 20 jours calendaires avant le début du voyage à forfait pour les voyages de plus de 6 jours,
- 7 jours calendaires avant le début du voyage à forfait pour les voyages de plus de 2 à 6 jours,
- 48 heures avant le début du voyage à forfait pour les voyages de moins de 2 jours, ou
- STUD&GLOBE se retrouve dans l’incapacité d’exécuter le Contrat de voyage à forfait en raison de circonstances inévitables et exceptionnelles, et l’annulation est notifiée au Voyageur sans délai avant le début du voyage à forfait.
STUD&GLOBE remboursera alors, tel qu’exigé aux paragraphes antérieurs, le Client dans un délai raisonnable ne dépassant en aucun cas 14 jours calendaires à partir de la date de notification.
6. ANNULATION DU VOYAGE PAR LE VOYAGEUR AVANT LE DÉBUT DU VOYAGE
6.1. 6.1. Le Client peut résilier le contrat de voyage à tout moment dès lors qu’il le signale avant le début du voyage à forfait. Dans ce cas, il encourt une pénalité figurant dans le Contrat de voyage à forfait basée sur l’anticipation de la résiliation du Contrat de voyage à forfait, le recouvrement des coûts des Prestataires et l’usage possible des Prestations du voyage. Dans de tels cas, STUD&GLOBE rembourse tout paiement effectué pour le voyage à forfait, après déduction de la pénalité correspondante. Ledit remboursement est versé au Client, après déduction de la pénalité correspondante, dans un délai maximal de 14 jours calendaires après la résiliation du contrat de voyage à forfait.
6.2.La pénalité convenue n’est pas applicable lorsque des circonstances inévitables et exceptionnelles se produisent sur le lieu de destination ou aux alentours, qui impactent de manière significative l’exécution du voyage à forfait ou le transport de passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le Client a droit au remboursement total de tout paiement effectué, mais il n’a pas droit à une compensation supplémentaire.
6.3. La pénalité établie est appliquée de la même façon lorsque le désistement est dû à des circonstances personnelles du Voyageur.
6.4.Le voyage peut être soumis à des Conditions spécifiques concernant l’achat de Prestations de voyage.
7. CESSION DE LA RÉSERVATION.FORFAIT TOURISTIQUE
7.1. Le Voyageur peut céder sa réservation à une personne qui réunit toutes les conditions requises, dans le Devis et le Contrat de voyage à forfait, pour la réalisation du voyage à forfait. 7.2. La cession doit être communiquée, sur un support durable, à l’Organisateur du voyage ou, le cas échéant, au Distributeur dans un délai minimal de 7 jours calendaires avant la date de début du voyage. STUD&GLOBE peut uniquement répercuter sur le Client les frais effectivement supportés du fait de la cession.
7.3. Dans tous les cas, le Voyageur, le Client et la personne à laquelle la réservation a été cédée sont solidairement responsables envers STUD&GLOBE du paiement du reste du prix, ainsi que de toute commission, majoration et autres coûts supplémentaires découlant de la cession.
8.CHANGEMENTS
8.1. MODIFICATIONS AVANT LE DÉBUT DU VOYAGE À FORFAIT
La fourniture du voyage à forfait est réalisée conformément au Contrat de voyage à forfait signé par le Client. Toutefois, le Contrat du voyage à forfait peut subir des modifications dans les cas suivants :
- Le prix doit être révisé conformément aux dispositions énoncées à la clause 4.4 des présentes Conditions générales.
- Le changement est mineur, l’Organisateur du voyage peut alors modifier la prestation achetée.
- Certaines caractéristiques majeures indiquées dans les informations précontractuelles doivent être sensiblement modifiées.
- Les besoins spécifiques du Voyageur, préalablement acceptés, ne peuvent être satisfaits. e) Le prix doit être modifié de plus de 8 %.
Dans les cas énoncés aux lettres c), d) et e), le Client peut accepter le changement proposé, accepter une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, ou résilier le contrat sans pénalité.
Toute modification est notifiée au Client sans délai, incluant la modification proposée, le délai dans lequel il doit répondre, la mention indiquant que son absence de réponse signifie qu'il opte pour la résiliation sans pénalité et, le cas échéant, le voyage à forfait alternatif proposé, son prix et le remboursement ou l’augmentation du prix qui correspond.
Si le Client choisit de résilier le contrat, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours calendaires à partir de la date de la notification expresse dudit choix à l’Organisateur du voyage, sans préjudice de son droit de recevoir une indemnisation pour tout dommage ou préjudice subi et pouvant justifier ladite résiliation.
8.2. MODIFICATIONS PENDANT L’EXÉCUTION DU CONTRAT
Lorsqu’une importante partie des prestations de voyage ne peut être fournie conformément aux dispositions convenues dans le Contrat de voyage à forfait, STUD&GLOBE propose, sans coût supplémentaire pour le Client, des formules alternatives appropriées, si possible de qualité équivalente ou supérieure à celles spécifiées dans le Contrat de voyage à forfait, pour poursuivre le Voyage à forfait, même lorsque le retour du Voyageur au point de départ n’est pas conforme aux conditions convenues.
Si les alternatives proposées altèrent la qualité d'un voyage à forfait, STUD&GLOBE applique une réduction adéquate du prix.
Le Client peut refuser les alternatives proposées si elles ne sont pas similaires à celles convenues dans le Contrat de voyage à forfait ou si la réduction de prix est insuffisante.
9.RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE POUR MAUVAISE EXÉCUTION DÉFECTUEUSE OU NON-EXÉCUTION
9.1. Responsabilité de STUD&GLOBE : L’Organisateur du voyage et le Distributeur sont solidairement responsables envers le Client et/ou le Voyageur de la bonne exécution du Contrat de voyage à forfait. STUD&GLOBE est responsable envers le Client et/ou Voyageur si elle exécute elle-même les prestations incluses dans le Voyage à forfait, comme si ses Prestataires de services en avaient la charge.
Les Prestations de voyage à forfait sont jugées conformes, sauf indication contraire du Client.
Le Client est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires et/ou appropriées afin de tenter de réduire les dommages pouvant dériver de la non-exécution ou de la mauvaise exécution du contrat afin d’éviter toute aggravation, en en informant l’Organisateur du voyage dans un délai maximal de 48 heures par courrier postal à l’adresse suivante : XXXXXXXXXXXXXXX ou par courrier électronique à l’adresse suivante : XXXXXXXXXXXXXXXXXX. Les dommages qui dérivent de la non-adoption de telles mesures incombent au Client et au Voyageur.
9.2. Droit à la réduction du prix, indemnisation et limitations : Le Client a droit à une réduction appropriée du prix pour toute période au cours de laquelle un défaut de conformité a eu lieu. Par ailleurs, le Client a le droit de recevoir une indemnisation pour tout dommage ou préjudice subi en raison d'un quelconque défaut de conformité avec les clauses du Contrat. Le Client n’a pas droit à des dommages-intérêts si STUD&GLOBE prouve que le défaut de conformité est :
- Imputable au voyageur ;
- Imputable à un tiers étranger à la prestation des services achetés et imprévisible ou inévitable ; ou
- Dû à des circonstances inévitables ou exceptionnelles.
9.3. Lorsque les prestations du Contrat de voyage à forfait sont régies par des conventions internationales, les limitations concernant la portée ou les conditions de paiement des indemnisations pour les Prestataires de services inclus dans le voyage s’appliquent à l’Organisateur du voyage et/ou au Distributeur.
9.4. Lorsque les prestations du Contrat de voyage à forfait ne sont pas régies par des conventions internationales :
(i) Les indemnisations pouvant être versées à STUD&GLOBE pour dommages corporels ou préjudices causés intentionnellement ou par négligence ne peuvent être contractuellement limitées ; et
(ii) Le reste des indemnisations que STUD&GLOBE peut devoir reste limité au triple du prix total du voyage à forfait.
9.5. L’indemnisation ou la réduction de prix accordée en vertu du décret législatif royal 1/2007 et celle accordée en vertu des règlements et conventions internationales liés à l’article 165.5 du décret législatif royal 1/2007 sont déduites l’une de l’autre afin d’éviter une surcompensation.
10. RESPONSABILITÉ
10.1. Pour l’exécution du voyage à forfait : l’Organisateur du voyage et le Distributeur sont responsables, envers le Voyageur, de la bonne exécution des prestations de voyage incluses dans le Contrat de voyage à forfait, en fonction des obligations qui correspondent à son domaine de gestion du voyage à forfait, que lesdits services soient exécutés par eux ou par d’autres Prestataires de service.
10.2. En cas d’erreur dans les réservations : l’Organisateur du voyage et, le cas échéant, le Distributeur, sont responsables des erreurs dues à des défaillances techniques sur le système des réservations qui leur sont imputables, ainsi que des erreurs commises lors du processus de réservation, lorsque ces derniers ont accepté de gérer la réservation d’un Voyage à forfait.
L’Organisateur du voyage et, le cas échéant, le Distributeur, ne sont pas responsables des erreurs de réservation imputables au Voyageur, ni en cas de circonstances inévitables et exceptionnelles.
11. ASSISTANCE AU VOYAGEUR
STUD&GLOBE fournit l’assistance nécessaire dans un délai raisonnable au Voyageur en difficulté, notamment par le biais de : la communication d'informations appropriées sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire, et l’assistance au Voyageur pour établir des communications à distance et l’aide nécessaire pour trouver des formules de voyage alternatives.
STUD&GLOBE peut facturer une majoration raisonnable pour ladite assistance si la difficulté a été provoquée délibérément ou causée par la négligence du Voyageur. Ladite majoration ne dépasse en aucun cas les coûts réels encourus par l’Organisateur du voyage et/ou le Distributeur.
12. PASSEPORTS, VISAS ET AUTRES DOCUMENTS
Tous les Voyageurs, sans exception (enfants inclus), doivent détenir des documents personnels et familiaux en règle, qu'il s’agisse du passeport ou de la carte d'identité, conformément aux lois du ou des pays qu’ils visitent. Les Voyageurs sont chargés d'obtenir les visas, passeports, certificats de vaccination, etc. lorsque les voyages le nécessitent. En cas de refus d'octroi de visa de la part d'une quelconque Autorité, pour des raisons particulières, ou en cas de refus d’entrée dans le pays en raison du non-respect des exigences requises, d’un défaut constaté dans les documents exigés ou de la non-détention de ces derniers, STUD&GLOBLE décline toute responsabilité pour des faits de cette nature. Tous les frais qui en découlent sont à la charge du Voyageur et les conditions et règles établies dans ces circonstances s’appliquent en cas de renonciation volontaire aux prestations. Il est également rappelé à tous les Voyageurs, en particulier à ceux d’une nationalité autre qu’espagnole, qu’ils doivent s’assurer, avant le début du voyage, d’avoir respecté toutes les règles et exigences applicables en matière de visas afin de pouvoir entrer facilement dans tous les pays qu’ils vont visiter. Les personnes de moins de 18 ans doivent être en possession d’une autorisation écrite signée par leurs parents ou tuteurs, cette dernière pouvant être demandée par une quelconque autorité.
Le Client reçoit du Distributeur les informations nécessaires sur les documents spécifiques à détenir pour le voyage choisi, ainsi que des conseils sur la souscription facultative d’une assurance qui couvre les frais d’annulation et/ou d’une assurance soins qui couvre les frais de rapatriement en cas d’accident, de malade ou de décès.
13. VOYAGEURS À MOBILITÉ RÉDUITE
Les étudiants à mobilité réduite, avant de confirmer la réservation, doivent informer le Distributeur de la situation afin d’évaluer la possibilité d’achat et la faisabilité des Prestations de voyage ou du Voyage à forfait conformément aux caractéristiques de ce dernier.
Conformément aux dispositions énoncées dans le Règlement CE 1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite, une personne à mobilité réduite est toute personne dont la mobilité, pour profiter de la Prestation de voyage ou participer au Voyage à forfait, est réduite en raison d’un handicap physique (sensoriel ou moteur, permanent ou temporaire), d’un handicap ou d'une déficience intellectuelle, de toute autre cause d'invalidité, de l’âge, et dont la situation nécessite une attention particulière et l’adaptation à ses besoins spécifiques des Prestations de voyage mises à disposition des autres participants au voyage.
14. BAGAGES
Les restrictions concernant les bagages sont déterminées par les règles de chaque transporteur.
15. PROTECTION DES DONNÉES
Le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel fournies par le Client à STUD&GLOBE sont définis dans la section « Politique de confidentialité » du Site web www.studandglobe.com qui fait également partie des présentes conditions générales.
16.EXIGENCES GOUVERNEMENTALES ET EN MATIÈRE DE SANTÉ ET RECOMMANDATIONS POUR LES VOYAGES À L’ÉTRANGER
Le Voyageur est tenu de respecter les exigences gouvernementales en matière de documentation (passeport, visas ou autres documents de voyage) pour pouvoir entrer dans un pays étranger lorsque le voyage implique des séjours ou des escales à l’étranger. Il est alors recommandé au Voyageur de vérifier les conditions requises dans chaque cas avant de réserver le voyage. Les informations relatives aux conditions d’entrée dans un pays étranger sont disponibles sur la page web du ministère des Affaires étrangères espagnol (www.mae.es). Si le Voyageur ne respecte pas toutes les exigences nécessaires pour entrer dans le pays de destination avant le début du voyage, STUD&GLOBE n’est aucunement tenu responsable de l'impossibilité de bénéficier des prestations achetées, tout comme les Prestataires si STUD&GLOBE agit en tant que simple intermédiaire.
Concernant le passeport, ce dernier doit être valide pendant toute la durée du séjour à l’étranger. En effet, certains pays peuvent exiger que le passeport soit valide au moins 6 mois à partir de la date d’entrée dans le pays. Si la durée de validité du passeport est inférieure à un an, il est recommandé de s'informer sur les conditions d’entrée dans le pays avant de réserver le voyage. Pour les séjours à l’étranger, il est recommandé que les informations sur les passagers fournies au moment de la réservation correspondent exactement à celles apparaissant sur le passeport. STUD&GLOBE ne rembourse aucun montant pour ce motif si un Voyageur ne peut bénéficier de certaines Prestations achetées.
Concernant les visas, la délivrance de visa peut nécessiter un délai important dans certains pays. Ainsi, il est recommandé au Voyageur d’envoyer sa demande de visa suffisamment à l’avance et de s'informer dûment concernant le fonctionnement et les exigences de visa avant de réserver le voyage. Pour les voyages avec une ou plusieurs escales dans divers pays, le Voyageur doit s’assurer qu’il respecte les conditions d’entrée dans chaque pays.
Les exigences de visa peuvent changer. Il est donc recommandé de les consulter avant la réservation du voyage et avant le début du voyage.
Si vous désirez visiter ou faire une escale aux États-Unis avec le Programme d’exemption de visa (Visa
Enfin, les voyages vers certaines destinations peuvent présenter plus de risques pour les voyageurs que d’autres. L’offre de STUD&GLOBE d’une destination donnée n’implique pas STUD&GLOBE garantit que ladite destination ou pays est sans risque. À cet effet, le Voyageur est tenu de vérifier le niveau de risque de la destination ou des pays de transit avant la réservation de son voyage et avant le début du voyage. Toutes les informations relatives aux conditions pour voyager vers chaque destination et le niveau de risque associé sont disponibles sur la page web du ministère des Affaires étrangères espagnol (www.mae.es).
17. RÉCLAMATIONS ET ACTIONS DÉCOULANT DU CONTRAT
17.1.Réclamations : Le Client peut envoyer par écrit des réclamations relatives à la non-exécution, ou à la mauvaise exécution, du Contrat de voyage à forfait par courrier postal à l’adresse suivante : XXXXXXXXXXXX ou par courrier électronique à l’adresse suivante : XXXXXXXXXXXX. STUD&GLOBE dispose d'un délai maximal de 30 jours pour répondre par écrit aux réclamations formulées. Par ailleurs, STUD&GLOBE signale que la procédure interne se déroule en plusieurs étapes : (i) Réception et accusé de réception ; (ii) Traitement, collecte des informations, appréciation ; (iii) Décision finale et envoi de la réponse.
17.2.Actions en justice : Si le différend n’est pas soumis au système d’arbitrage des consommateurs, le Client peut intenter une procédure judiciaire. Le délai de prescription des actions en justice dérivées du Contrat de voyage à forfait est de 2 ans.